Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.08
Versions de la disposition

Texte complet
4.08. Une assemblée générale peut être ajournée par une résolution de la majorité des membres présents, auquel cas il ne peut être discuté, lors de la reprise de l’assemblée, que des questions à l’ordre du jour de cette assemblée.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.08.
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